Les juges étrangers et l’étrangeté des juges

L’habileté des maîtres de la propagande politique consiste à transformer une question complexe en une question paraissant simple et adaptée à la conduite d’un débat à un niveau émotionnel et non à un niveau factuel. Il devient ainsi possible de faire appel à des réflexes de peur ou à des mythes, ces grands maquilleurs de l’esprit, qui font que chaque Gruyérien comme moi se sent un peu armailli et que chaque Suisse alémanique bien né est persuadé d’avoir roulé lui-même  les troncs et rochers sur l’armée des dominateurs germaniques à la bataille de Morgarten!

Toutes les relations de la Suisse à l’Union Européenne ont donc pour quelques semaines ou mois été réduites à un débat émotionnel sur les juges dits étrangers. Malgré mes vues peu conformistes sur ce sujet, je ne voudrais pas l’aborder en soi, mais plutôt tourner mon regard sur les juges et leurs étrangetés. Jeux de mots ou réalité ? A vous de le dire.

Les théories de base sur la démocratie exigent l’indépendance des trois pouvoirs, le législatif, l’exécutif, le judiciaire, leur séparation claire. Notre pays tout comme les États Unis d’Amérique se targuent d’appartenir au groupe des plus anciennes démocraties du monde et donc de respecter au mieux le principe de séparation des pouvoirs. Il n’empêche que nos juges, soit au niveau fédéral soit au niveau cantonal, sont nommés par le parlement, ce qui en soi est logique, mais avant tout sur la base de leur appartenance politique, qu’elle soit sincère ou simplement le résultat d’un calcul dans le cadre d’une carrière personnelle, car l’allégeance à un parti reste une condition sine qua non d’éligibilité. Les partis, en fonction de leur pouvoir momentané au législatif, déterminent l’équilibre entre les différentes visions politiques supposées ou souhaitées dans le collège des juges qui individuellement restent redevables à un parti donné au moins pour leur nomination, donc pour une part de leur pouvoir. Nul ne crache dans la main de son donateur. Les juges restent cependant beaucoup plus longtemps en fonction que ceux qui les nomment, si bien que les tribunaux ont dans leur composition une variabilité moins importante que les parlements ou en partie décalée par rapport au législatif. Aux USA la Cour Suprême, un collège dont la composition dépend à la fois du hasard de l’espérance de vie des juges, nommés à vie, et des visions du Président, est encore de façon plus criante un pouvoir à la fois indépendant, d’une part « hors du temps », et de l’autre potentiellement déséquilibré dans sa composition. En France, il semble, du moins de l’extérieur, que le ministère de la justice et le Président peuvent avoir une influence majeure sur le choix des juges d’instruction, voire sur leur activité. Tout récemment encore des parlementaires français envisageaient de demander à notre gouvernement fédéral d’influencer l’activité de notre justice par rapport à un résident suisse poursuivi pour ses activités supposées contraires à notre législation, montrant par cette initiative leur vision très relative de la séparation des pouvoirs. Les exemples extrêmes de non-respect de la séparation des pouvoirs sont légions. Pensons à la Russie, à l’Égypte, à nombre de monarchies même actuelles où comme au Moyen-âge les pouvoirs exécutif et judiciaire suprêmes sont aujourd’hui encore concentrés en une seule personne.

Être juge n’est en soi ni facile ni sans danger. Les normes de référence sont les lois écrites, la constitution, les règlements. Souvent cependant les juges se heurtent directement au pouvoir officiel ou plus ou moins occulte de groupes de pression, qu’ils soient politiques, financiers, mafieux. Les exemples ne manquent pas dans les dernières années : juge italien « éliminé » physiquement par la mafia sicilienne, juge espagnol plusieurs fois menacé, juge français gravement attaqué pour son enquête sur les activités de différents politiciens dont l’ancien président de la République, procureur de la Confédération suisse victime du conflit avec son Conseiller fédéral de tutelle, dont il ne partageait manifestement pas les visions politiques.

Est-ce pour cela que les juges sont souvent des personnages étranges. J’ai eu personnellement un bon nombre de contacts heureusement non-judiciaires avec de telles personnes. Là où j’attendais une rigueur de la pensée, je fus plus frappé par une rigidité d’esprit, une impression d’arrogance involontaire quant à la justesse de ses propres visions et quant à la capacité de sa propre machine intellectuelle, parfois même le sentiment d’être loin au-dessus de ceux qui l’ont choisi. L’indépendance, effectivement assez respectée en Suisse, rend manifestement grivois. Dans un autre cas je fus aussi surpris par l’influence de peurs peu raisonnables tout comme par une incapacité de prendre de la distance par rapport à cette fonction exercée avant la retraite. Les juges sont-ils des personnages étranges en soi, ou deviennent-ils étranges par leur fonction, surtout si celle-ci est exercée pendant de longues années sans interruption ?

Personnellement je suis donc plus inquiété par les étrangetés du statut et des personnalités des juges que par les juges dits étrangers. Même si le système ne semble pas à tout point de vue exempt de problèmes, la présence dans un tribunal de jurés non-juristes, comme cela existe aux USA, est certainement un moyen de modérer la rigidité des professionnels de la justice.

Y a-t-il une justice humaine ? Certes mais elle est souvent étrange…et la statue qui la représente en dit plus sur elle que tout mon texte.

Le moujéri